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Les démarches nécessaires pour les pompes funèbres

Lors du décès d’un proche, 6 jours sont accordés pour finaliser les démarches administratives et procéder à l’enterrement

Obtenir l’acte de décès

La principale priorité des proches d’un défunt est d’obtenir l’acte de décès. Ce document s’obtient dans la Mairie du lieu de décès et donne droit aux proches d’inhumer le défunt.

Pour obtenir ce document, plusieurs pièces sont à fournir :

  • Une pièce d’identité du défunt (permis de conduire, passeport, carte d’identité…)
  • Une pièce d’identité de la personne qui déclare le décès
  • Le livret de famille du défunt
  • Un certificat médical attestant du décès de la personne, fourni par un médecin<

Une fois ces pièces fournies, la Mairie pourra remettre l’acte de décès. Il est recommandé d’exiger plusieurs exemplaires afin de pouvoir les utiliser dans le cadre d’une succession. Si le décès a lieu dans un hôpital ou une maison de retraite, c’est à cet établissement d’effectuer cette démarche gratuitement.

Les autres organismes à contacter pour informer du décès

Deux jours après le constat du décès, les proches du défunt doivent contacter :

  • la société d’assurance si le disparu avait un contrat obsèques ou une assurance obsèques
  • les agences de pompes funèbres afin d’organiser les obsèques.
  • l’employeur si le défunt était actif afin de mettre fin au contrat de travail et aux indemnités
  • les assedic si le défunt touchait les allocations chômage
  • la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin d’obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale, si le défunt était actif, au chômage ou invalide
  • le tribunal d’instance si le défunt vivait en PACS

Sous sept jours après le constat du décès :

  • le bailleur si le défunt était locataire
  • les locataires si le défunt était locataire-bailleur
  • la banque du défunt pour fermer les comptes excepté les comptes joints
  • la caisse de retraite si la personne disparue était à la retraite

Sous un mois :

  • le centre des impôts
  • un notaire pour organiser la succession
  • la Caisse d’Allocations Familiales en cas d’allocation de parent isolé et l’Allocation de Soutien Familial

Sous six mois :

  • le centre des impôts pour la régularisation de la taxe foncière, la taxe d »habitation et l’impôt sur le revenu
  • la préfecture pour la modification éventuelle d’une carte grise

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